|
Vous êtes une collectivité locale
Dans le cadre de la nouvelle filière des DEEE, les collectivités locales ont la possibilité (mais pas d’obligation réglementaire) de mettre en place une collecte sélective de DEEE, en signant un contrat avec l’organisme coordonnateur,fixant les conditions d’enlèvement des DEEE. Cet accord fixe les modalités de mise à disposition des DEEE collectés sélectivement par la collectivité. La collectivité est alors indemnisée des coûts de la mise en place de la collecte sélective. Le montant de cette compensation financière se fait en fonction du barème national et dépend de l’organisation de collecte mise en place par la collectivité, du niveau du regroupement et des volumes collectés.
Concrètement, les éco-organismes tels qu’Eco-systèmes assurent ensuite l’enlèvement par le biais des prestataires logistiques qu’ils ont sélectionnés. Le traitement est ensuite réalisé par les prestataires de traitement choisis par l’éco-organisme.
Eco-systèmes a organisé son dispositif logistique sur une base régionale pour le traitement et départementale pour la logistique. Depuis le 15 novembre 2006, Eco-systèmes est en mesure de réaliser des enlèvements sur l’ensemble du territoire national.
Eco-systèmes privilégie dans son organisation la collecte réalisée avec des partenaires de l’économie sociale et solidaire (Emmaüs et Envie). D’une manière générale, Eco-systèmes prendra en compte les partenariats existants dans le domaine du ré-emploi entre les collectivités et les acteurs locaux de l’économie sociale.
|
|