Vous êtes une collectivité locale
       L'organisme coordonnateur

L’OCAD3E (Organisme Coordonnateur Agréé pour les DEEE) est une filiale commune des 4 éco-organismes agréés : Recylum, seul éco-organisme en charge des lampes, Eco-systèmes et les deux autres éco-organismes généralistes.
Si vous souhaitez mettre en place une collecte sélective, vous pouvez choisir vous-même votre éco-organisme, ou vous adresser à l’organisme coordonnateur. Si vous ne souhaitez pas choisir votre éco-organisme, l’organisme coordonnateur vous proposera une solution et désignera un éco-organisme.
Il a été conçu pour répondre aux objectifs suivants :

1.  être à la fois unique et national
2.  être un lieu d’échange et de concertation
3.  être transparent et contrôlable
4.  être ouvert à d’autres éventuels nouveaux entrants

Il doit pouvoir offrir des réponses à toute collectivité locale qui souhaite :

1.  contacter un éco-organisme lors la mise en place d’une collecte sélective
2.  bénéficier d’une compensation financière de ses coûts de collecte sélective au travers d’un contrat signé entre l’OCAD3E et la collectivité.
3.  avoir la garantie d’une continuité de l’enlèvement des DEEE, quelles que soient les circonstances.

L’OCAD3E veille au bon fonctionnement de la filière dans l’intérêt de tous et à la cohérence de l’information des habitants.
Ses membres se réunissent périodiquement. L’OCAD3E réunira par ailleurs :

1. un Comité de Concertation réunissant les éco-organismes et les partenaires de la filière
2. un Comité rassemblant chaque trimestre les éco-organismes et les représentants des collectivités locales, pour faire le point notamment sur la montée en charge opérationnelle et l’impact de la communication.

L’organisme coordonnateur publiera un rapport d’activité annuel à destination des pouvoirs publics et des membres de la commission d’agrément ainsi que des tableaux de bord de suivi de la filière.

Pour contacter l'organisme coordonnateur, appelez le 0811 007 260

VOIR AUSSI

Texte de l'arrêté d'agrément de l'organisme coordonnateur

Cahier des engagements annexés de l'OCAD3E

Convention OCAD3E