Depuis le 15 novembre 2006, la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques est opérationnelle en France. Depuis cette date, les consommateurs ont le droit de rapporter leurs anciens appareils en magasin.
Quelle sont vos obligations ?
Pour vous, distributeurs, la mise en place de la filière des DEEE se traduit par trois obligations concrètes :
• l’affichage de l’éco-participation et son intégration dans votre système de facturation ;
• la reprise dite « un pour un » : à la vente d’un appareil neuf, vous acceptez de reprendre l’ancien équivalent rapporté par le consommateur
• L’information des consommateurs sur le fonctionnement de la filière.
Le saviez-vous ?En 2008, plus de 90 000 tonnes de DEEE ont été collectés par les distributeurs auprès des consommateurs. Tous ces appareils ont été dépollués dans des centres spécialisés avant d’être recyclés.
vous ?
Organisme agréé par les pouvoirs publics, Eco-systèmes met à votre disposition un dispositif logistique ainsi que des outils d’information qui vous permettent de répondre à vos obligations.
